Construction court de tennis Saint-Raphaël : Les garanties et assurances pour votre investissement par Service Tennis

Lors d’un projet d’envergure comme la construction court de tennis Saint-Raphaël, il est fondamental de comprendre les garanties et assurances qui protègent votre investissement. Ces protections juridiques vous assurent une tranquillité d’esprit en cas de malfaçons, de dommages ou de problèmes survenant après la réception des travaux. Un constructeur professionnel et sérieux doit pouvoir vous présenter ces garanties, gage de son sérieux et de la qualité de son travail.

Chez Service Tennis, nous assurons la construction de votre court de tennis à Saint-Raphaël avec toutes les garanties et assurances requises. Nous vous offrons une protection complète pour un investissement sûr et durable.

Les garanties légales de la construction :

En France, le secteur de la construction est encadré par des garanties légales qui protègent le maître d’ouvrage (vous) contre les éventuels désordres :

Garantie de Parfait Achèvement (GPA) :
- Durée : 1 an à compter de la réception des travaux.
- Objet : Couvre tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit par des réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par notification écrite pour ceux apparus après la réception.
- Exemple pour un court de tennis : Petites fissures sur le revêtement, défaut d’alignement des lignes, problème de tension du filet, ou tout autre défaut de conformité mineur.
Garantie de Bon Fonctionnement (ou biennale) :
- Durée : 2 ans à compter de la réception des travaux.
- Objet : Concerne les « éléments d’équipement » qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre (structure du court). Ces éléments doivent être dissociables de l’ouvrage.
- Exemple pour un court de tennis : Problème avec le système d’éclairage, dysfonctionnement du treuil de filet, dégradation prématurée d’un banc, etc.
Garantie Décennale :
- Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Objet : C’est la garantie la plus importante. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (court de tennis et ses fondations) ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle concerne les vices cachés qui menacent la structure ou la jouabilité du court.
- Exemple pour un court de tennis : Affaissement majeur des fondations, fissures structurelles importantes sur la dalle rendant le court injouable, ou un problème de drainage structurel qui rend le court impraticable de manière durable.

Les assurances obligatoires du constructeur :

Pour pouvoir exercer, une entreprise de construction doit souscrire à des assurances professionnelles :

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :
- Couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers (y compris le maître d’ouvrage) avant la réception des travaux (ex: un engin de chantier endommage une partie de votre jardin, un ouvrier blesse quelqu’un par inadvertance).
Assurance de Responsabilité Civile Décennale :
- C’est la contrepartie de la garantie décennale. Elle assure le constructeur pour les désordres relevant de la garantie décennale. L’attestation d’assurance décennale doit impérativement vous être fournie avant le début des travaux.

Pour une information plus détaillée sur toutes les étapes de la construction court de tennis Saint-Raphaël, y compris nos réalisations, n’hésitez pas à visiter notre site web.

L’assurance Dommage-Ouvrage (DO) pour le maître d’ouvrage :

Obligatoire (sauf pour les particuliers construisant pour eux-mêmes et n’ayant pas l’intention de vendre dans les 10 ans) : Bien que non souscrite par le constructeur, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas (revente du bien dans les 10 ans, financement bancaire), pour le maître d’ouvrage de souscrire une assurance Dommage-Ouvrage.
Rôle : Elle préfinance les réparations des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités. L’assureur se retourne ensuite contre l’assureur décennal du constructeur.

L’engagement de Service Tennis :

Chez Service Tennis, nous opérons en toute transparence et sommes en conformité avec toutes les obligations légales en matière d’assurances et de garanties pour la construction court de tennis Saint-Raphaël. Nous vous fournirons toutes les attestations nécessaires et vous expliquerons clairement les protections dont vous bénéficiez, pour une tranquillité d’esprit totale tout au long de votre projet et bien après.