Quand tu prévois une construction court de tennis Saint-Rémy-de-Provence, il est naturel de vouloir mobiliser un maximum d’aides publiques. Mais attention : le cumul des subventions est encadré. En effet, tu ne peux pas financer 100 % de ton projet avec de l’argent public. Ainsi, connaître le plafond autorisé t’évite les refus de dossiers ou les retours en arrière administratifs.
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Quel est le plafond légal de subvention ?
La règle générale est simple :
👉 Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 80 % du coût HT du projet.
Autrement dit :
- Tu dois financer au minimum 20 % du montant total HT.
- Cette part peut venir d’un autofinancement, d’un prêt, ou d’un mécénat privé.
Cela vaut pour l’ensemble des subventions : État (ANS), région, département, commune, fédération sportive.
Quelle répartition type entre les financeurs ?
Voici un exemple de montage courant pour une construction court de tennis Saint-Rémy-de-Provence à 40 000 € HT :
| Financeur | Montant | % du budget |
|---|---|---|
| ANS | 16 000 € | 40 % |
| Région PACA | 8 000 € | 20 % |
| Département 13 | 4 000 € | 10 % |
| Commune | 4 000 € | 10 % |
| Autofinancement / prêt | 8 000 € | 20 % |
| Total | 40 000 € | 100 % |
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